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A l’ère du libéralisme économique, l’ouverture à la concurrence est largement favorisée dans nos sociétés modernes.

En France, la liberté du commerce et de l’industrie est un principe relativement ancien, proclamé à l’issue de la période révolutionnaire avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791.

Ce principe fondamental, élevé au rang des valeurs constitutionnelles depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982, souffre toutefois d’une exception : la concurrence déloyale.

Nous sommes heureux et fiers de saluer pour leur récente nomination : Jean-Paul Vesco, archevêque d’Alger appelé au cardinalat créé le 8 décembre prochain à Rome, et François-Noël Buffet nommé Ministre des Outre-mer le 21 septembre dernier.

Soulier Avocats et FCconsulting, structure de conseil spécialisée en compliance, s’associent afin de proposer une offre de services commune consacrée à la gestion des risques de conformité au titre de la Loi Sapin 2. Grâce à la combinaison de notre expertise juridique et des compétences opérationnelles de FCconsulting, nous sommes désormais en mesure de proposer […]

L’organisation du management de leurs filiales en France est un sujet majeur pour les groupes français et étrangers.

La désignation de cadres dirigeants à des postes de président ou de directeur général répond en partie à cette problématique. Elle ne répond cependant pas toujours aux nécessités d’une gestion quotidienne, surtout lorsque le représentant légal désigné se trouve éloigné du lieu d’exploitation.
D’où le recours de plus en plus fréquent aux délégations de pouvoirs.

La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier la création du Bureau de l’Intelligence Artificielle dont l’objet est de « permettre le développement, le déploiement et l’utilisation futurs de l’IA d’une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l’innovation, tout en atténuant les risques ».

Ce nouveau Bureau a ainsi pour ambition de jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la législation européenne sur l’Intelligence artificielle, d’encourager la recherche et l’innovation dans une intelligence artificielle sûre et digne de confiance, et de faire de l’Union européenne un acteur de premier plan dans les discussions internationales sur le sujet.

Les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés, issues de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, sont entrées en vigueur le 24 avril dernier.

Sauf exceptions, ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement pour la période courant entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 (lendemain de la publication de la loi).