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Déplacer un enfant à l’étranger sans l’autorisation de l’autre parent ou en l’absence de décision judiciaire peut être lourd de conséquences. Pour autant, ces situations sont de plus en plus fréquentes.

Un parent ne peut impunément priver un enfant de son environnement familial et par voie de conséquence de la présence de son autre parent.
Une coopération internationale a été organisée par l’adoption de conventions bilatérales ou multilatérales pour apporter une réponse efficiente aux parents victimes.

Une question ultime se pose dans chaque situation : quel est l’intérêt de l’enfant ?

Une partie à un contrat commercial peut-elle échapper à ses obligations en raison des bouleversements économiques provoqués par la pandémie Covid-19 ?

La réponse à cette question, qui intéresse les entreprises de toutes tailles, doit être recherchée dans le nouveau droit des contrats instauré par l’ordonnance du 10 février 2016.

Le 25 février dernier, la Chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris (CCIP-CA) a eu l’occasion de se prononcer pour la première fois sur l’indépendance et l’impartialité des arbitres et plus généralement sur l’étendue de leur obligation de révélation.

Par cet arrêt, la CCIP-CA adopte une approche pragmatique laissant transparaître sa volonté d’adopter une approche casuistique.

La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire avait été ordonné par la loi du 23 mars 2020 pour une durée initiale de deux mois. Outre cette extension d’un mois et demi de l’état d’urgence, les dispositions de cette nouvelle loi n°2020-456 marquent une sortie prudente et progressive du confinement en France.

Tour d’horizon des mesures principales.

À l’heure où la France entre dans la première phase de son déconfinement, la stratégie du gouvernement pour lutter contre une reprise de l’épidémie repose désormais sur un suivi des « cas contacts » (ou « contact tracing »). Autrement dit, l’identification rapide de toute personne ayant été proche d’un malade, afin de lui faire passer également un test et, le cas échéant, l’isoler afin qu’elle ne propage pas la maladie.

Les autorités prévoient un « système d’information », reposant sur deux bases de données médicales : Sidep et Contact Covid. La conception de l’application StopCovid étant toujours en cours, son déploiement n’a pas été intégré au plan de déconfinement présenté le 28 avril.

L’articulation des arrêts maladie et du chômage partiel relève du casse-tête pour nombre d’employeurs.

A l’occasion des dernières règles posées par le gouvernement en la matière, nous vous proposons d’y voir plus clair !