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Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France, le Conseil d’État l’a condamné en 2021 et 2022 à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Dans un arrêt du 24 novembre 2023, compte tenu de la persistance de la pollution à Paris et à Lyon mais également des améliorations constatées, le Conseil d’État décide de condamner à nouveau l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023.

Après l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels a été publié le 27 octobre 2023 au Journal officiel de l’Union européenne.

Ce Règlement marque une étape importante dans la protection de la dénomination des produits artisanaux et industriels européens en instaurant un système unique de protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Lundi 16 octobre dernier, les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont pris position au sujet du futur règlement relatif à « l’interdiction sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé ».
Ce Règlement européen a été proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2022 avec pour objectif de lutter contre le travail forcé et de promouvoir les normes relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Cigéo).

Par une décision rendue le 27 octobre, s’il reconnait que le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard, il conclut qu’en l’espèce le projet Cigéo est conforme aux droits des générations futures.

Après le massacre de populations civiles perpétré par le Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre dernier, j’avais le projet d’écrire un article sur les notions de crimes terroristes, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Une manière d’endosser ma robe d’avocat contre les abominations commises par le Hamas.

Mais les mots ne peuvent traduire les horreurs que le monde déroule devant nous mois après mois. Il n’est plus question de hiérarchie entre les crimes contre le genre humain.

Le sport… une communion universelle, transfixiant les régimes, les religions …

Les transhumances de joueurs d’un continent à l’autre, d’abord de l’Afrique du Nord puis de l’Afrique noire, l’appel, grâce à l’Espagne et au Portugal, de l’Amérique du Sud alors que désormais rejoignent des clubs européens, des joueurs venus d’Extrême-Orient, de Chine, du Japon ou de Corée du Sud, enrichissant de leur talent les clubs anglais, français, allemands ou italiens.

Et voilà que suscités parfois par des heurts politiques nationaux mais désormais également par des affrontements entre États et Nations, ceux-ci trouvent leur traduction dans des manifestations, violentes, à priori sans rapport entre eux et elles.