menu

Actualités

30 août 2018 | Soulier Avocats

Mise en échec en quelques semaines d’une garantie autonome : récit d’un procès mené avec succès

Pour empêcher la mise en jeu abusive et imminente d’une garantie autonome, le cabinet Soulier, représenté par Maîtres Catherine Nommick, Flore Foyatier et Isabelle Cottin, a obtenu, en moins d’une semaine, une ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris, enjoignant au banquier garant de suspendre la libération des fonds dans l’attente d’une décision […]

Lire la suite
30 août 2018 | Soulier Avocats

L’obligation nouvelle de désignation par l’employeur du salarié ayant commis des infractions routières

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a désormais l’obligation d’indiquer aux autorités l’identité du salarié ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule appartenant à l’entreprise, et ce sous peine d’amende. Qu’en est-il de l’application pratique et des conséquences concrètes de cette réforme ? L’obligation nouvelle de désignation instaurée par la réforme Avant la réforme opérée […]

Lire la suite
29 juin 2018 | Soulier Avocats

Le droit du travail face aux enjeux de l’intelligence artificielle : Tome 1 d’une trilogie

La technologie numérique a déjà modifié les méthodes de travail. Avec l’avènement de l’intelligence artificielle (IA), nous ne sommes qu’au début d’une mutation sans équivalent non seulement du marché du travail et de l’emploi mais également de la relation de travail. Qu’entend-on exactement par impact de l’IA sur les relations de travail ? Qui dit relations […]

Lire la suite
29 juin 2018 | Soulier Avocats

Les enjeux juridiques d’une implantation à l’international

Le développement à l’international est, dans bien des cas, une nécessité pour les entreprises souhaitant s’ouvrir à d’autres marchés. Mais se développer à l’international n’est pas sans comporter des risques, notamment juridiques et financiers, qu’il est important d’identifier et d’appréhender dès la phase de réflexion. Si le choix de la structure juridique ou du mode […]

Lire la suite
29 juin 2018 | Soulier Avocats

Examen de la future Loi transposant la Directive sur le secret des affaires

Deux ans après l’adoption de la Directive « secret des affaires »[1], la proposition de Loi approuvée par la Commission paritaire mixte le 24 mars 2018, a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juin 2018. Seront exposés succinctement les trois chapitres de la proposition de Loi sur le secret des affaires portant respectivement sur : l’objet […]

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus