L’objectif du projet de loi El-Khomri, tout comme celui – sans grand succès toutefois – de la loi Macron, était d’apporter une plus grande flexibilité au droit du travail français afin notamment de renforcer l’attractivité du marché pour les investisseurs étrangers. En dépit des modifications importantes apportées à la version initiale, les vives oppositions au […]
Le Cabinet SOULIER AARPI, représenté par Maître André SOULIER assisté de Maître Stéphanie YAVORDIOS, a récemment obtenu une décision favorable devant la Cour de cassation dans le cadre d’un litige relatif notamment aux conditions d’exécution d’une ordonnance sur requête rendue sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile. La Cour de cassation […]
Après deux ans d’attente, le décret d’application fixant le seuil à partir duquel la formalisation des relations de sous-traitance de production est obligatoire aux termes de l’article L. 441-9 du Code de commerce a enfin été publié. L’établissement d’une convention écrite est désormais imposé pour tout achat de produits manufacturés, fabriqués à la demande de […]
Régulièrement pointée du doigt en raison du manque d’efficacité de son dispositif anti-corruption, la France semble enfin décidée à rattraper son retard dans ce domaine. Le projet de loi « Sapin II », qui devrait être soumis au débat parlementaire en juin prochain, annonce en effet des changements significatifs en matière de lutte contre la corruption. Un […]
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles. 1. Harmonisation des dates de versement de l’intéressement et de la participation et des intérêts de retard applicables […]
Obligation de sécurité de résultat vous avez dit ? Voici une obligation bien lourde à la charge de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, consacrée par les fameux arrêts dits « amiante » de 2002, qui lui ont conféré un caractère absolu. Depuis lors, l’invocation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat […]
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