Affaire Grande Synthe, Saison 3 : le juge tente de maintenir la pression sur le gouvernement pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 2030
Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le 1er juillet 2021 au Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français.
Presque deux ans plus tard, il constate que sa décision n’a pas été exécutée. Par un arrêt du 10 mai 2023, il a ordonné au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité.