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L’arbitrage est devenu le mode habituel de résolution des litiges internationaux, particulièrement dans le commerce international. Dans le monde, la plus importante institution dans ce domaine est sans aucun doute la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») installée à Paris. En Chine, la plus importante institution est la China International Economic […]

Après des mois de débats houleux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a finalement été promulguée[1]. Les mesures envisagées relatives à la confidentialité des comptes et au régime applicable aux attributions d’actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avaient alors retenu notre […]

Le statut légal des agents commerciaux prévoit notamment que l’agent commercial a droit, sauf exceptions spécifiques, à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi en cas de cessation de ses relations avec le mandant. Par un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation est venue rappeler que ce statut, qui suppose pour […]

Il suffit de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères, et plus spécifiquement les conseils aux voyageurs, pour avoir une idée des risques que peuvent rencontrer les salariés des entreprises françaises lors de missions à l’étranger : criminalité, intempéries, attentats, épidémies, activité volcanique, conflits, enlèvements, etc. La lecture des journaux ne fait que confirmer cette […]

Une entreprise ne peut utiliser des slogans publicitaires similaires à ceux utilisés depuis plusieurs années par un concurrent, ayant fait l’objet d’efforts promotionnels et d’investissements de la part de ce dernier et étant bien connus du grand public. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juin 2015, rappelant à […]

Beaucoup a été dit sur les résistances de la société française face aux grandes révolutions technologiques et industrielles. Un petit livre[1] à la gloire de l’inventeur de la machine à coudre, Barthélémy Thimonnier, qui m’a été offert par la présidente de la société Thimonnier, rappelle que la peur du changement et la tentation de l’immobilisme […]