Strategic Lawyering Publié le 1 décembre 2012 par Jean-Luc Soulier
Affaire de la dioxine : un épilogue discret
La très médiatique affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, plus connue sous le nom d’ « affaire de la dioxine », vient enfin de connaître son épilogue plus de dix ans après l’ouverture d’une information judiciaire sur réquisition du procureur de la République d’Albertville.
On s’en souvient, une association de riverains de l’incinérateur, soutenue par diverses associations écologistes, avait déposé plainte avec constitution de partie civile en mars 2002 à l’encontre du syndicat de communes propriétaire de l’incinérateur, de son Président, Monsieur Albert Gibello, maire à l’époque de la ville d’Albertville, de deux préfets, et de l’exploitant de l’incinérateur, la société Novergie Centre-Est, des chefs d’empoisonnement, de mise en danger d’autrui, d’homicide involontaire, de coups et blessures involontaires et d’abstentions délictueuses.
L’ensemble des personnes physiques mises en examen ont bénéficié d’un non lieu, confirmé par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Chambéry par arrêt du 9 septembre 2009, l’information judiciaire n’ayant pas permis d’établir le moindre lien entre le fonctionnement de l’incinérateur et l’apparition de cancers.
Cette décision de non lieu était fondée sur de nombreuses expertises médicales et des études statistiques locales et nationales de l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS).
Seuls le SIMIGEDA, syndicat de communes propriétaire de l’incinérateur, et Novergie Centre-Est, l’opérateur, ont été renvoyés devant le Tribunal correctionnel d’Albertville pour violation de prescriptions administratives figurant dans un arrêté d’autorisation, sans que cette violation ait causé le moindre dommage à quiconque.
Faisant fi de l’autorité de la chose jugée, les parties civiles ont fait délivrer à l’encontre de Monsieur Gibello et d’un des deux préfets une citation directe devant le Tribunal correctionnel d’Albertville en visant les mêmes faits que ceux pour lesquels ils avaient bénéficié d’un non lieu.
Le Tribunal correctionnel d’Albertville a par jugements du 23 mai 2011 déclaré les parties civiles irrecevables à agir par voie de citation directe à l’encontre de Monsieur Gibello et du préfet, confirmant ainsi le non-lieu dont ils avaient bénéficié.
Par deux arrêts en date du 21 novembre 2012, la Cour d’appel de Chambéry a logiquement confirmé ces deux jugements du Tribunal correctionnel d’Albertville, rappelant au passage que « le prévenu ne peut, en application de l’article 188 du Code de Procédure Pénale, être à nouveau poursuivi à raison des mêmes faits et ce, quelle que soit la qualification pénale donnée à ces mêmes faits par les parties civiles. »
Elle a par ailleurs prononcé la relaxe de la société Novergie Centre-Est qui avait été condamnée en première instance (le SIMIGEDA a été dissous dans l’intervalle et a donc échappé à toute condamnation).
Nous avons représenté Monsieur Albert Gibello tout au long de ce feuilleton judiciaire parmi les plus médiatisés de ces quinze dernières années.
Cet épilogue illustre une nouvelle fois que la stratégie des associations écologistes les plus radicales n’est pas de gagner des procès mais de faire parler d’elles dans les médias, lesquels font bruyamment état de leurs actions mais jamais de leurs échecs.
Jean-Luc Soulier
Avocat au Barreau de Paris