Coronavirus Covid-19 : Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale
Afin d’assurer la continuité de l’activité des juridictions pénales nécessaire au maintien de l’ordre public, le gouvernement a pris l’Ordonnance du 25 mars 2020 dans le cadre de la loi d’urgence, cette ordonnance adaptant les règles de procédure pénale, adaptation nécessaire à la crise sanitaire actuellement traversée par la France.
Ces dérogations aux règles habituellement applicables en procédure pénale ont été prises avant tout pour des raisons sanitaires évidentes, afin de réduire les contacts physiques, mais aussi afin d’assurer la continuité du service public de la Justice.