Bien que le salarié bénéficie, dans la société et en dehors de celle-ci d’une liberté d’expression, des propos sexistes tenus par ce dernier en dehors de son temps de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 avril 2022.
La crise sanitaire liée au Covid-19 a été gérée de manière immédiate par le gouvernement français par le biais d’outils conjoncturels permettant aux entreprises de faire face rapidement à cette crise d’envergure mondiale et exceptionnelle.
L’ensemble de ces instruments a, de fait, permis à bon nombre d’entre elles de s’adapter rapidement à la crise et de préserver l’emploi et les entreprises de manière plus générale.
Le protocole national de déconfinement à destination des employeurs vient d’être publié par le Ministère du travail.
Il vise à aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, l’une des principales mesures imposées par le Gouvernement visant à endiguer l’épidémie de Covid-19 est le recours massif et impératif au télétravail pour tous les postes qui le permettent.
Le cadre juridique du télétravail s’est considérablement assoupli ces dernières années afin de permettre le développement du télétravail en France.
Si le recours au télétravail est aujourd’hui grandement simplifié, il demeure que l’employeur reste soumis à des obligations spécifiques dont le respect est essentiel.
L’activité partielle permet à l’employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son établissement ou une partie de celui-ci afin de permettre de maintenir l’emploi et de compenser en partie la perte de rémunération subie par les salariés du fait des heures non travaillées. Compte tenu des conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un projet de décret prévoit de favoriser et de faciliter le recours à l’activité partielle.
Le point sur les dernières mesures sous la forme d’un Q/A.
Afin de tenir compte de l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a mis en place le 16 mars 2020 une mesure permettant aux employeurs de reporter le paiement de leurs cotisations sociales pendant une période pouvant atteindre trois mois.
Strategic Lawyering