Pollution de l’air : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes
Par deux jugements en date du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a reconnu pour la première fois un lien de causalité entre les bronchiolites et les otites affectant deux enfants et la carence de l’État en matière de pollution atmosphérique.
Ces deux jugements s’inscrivent dans un contexte de multiplication des sanctions prononcées à l’encontre de l’État en matière d’environnement.