Conseil pour la société ECM Technologies
Jean-Pierre Chaux, Catherine Nommick et Chems Idrissi ont conseillé la société ECM Technologies,
Jean-Pierre Chaux, Catherine Nommick et Chems Idrissi ont conseillé la société ECM Technologies,
Nous avons le plaisir d’annoncer que Jean-Luc Soulier a été récemment nommé membre de l’International Association of Defense Counsel (IADC), sous le parrainage de Messieurs Anton Mauer et Mikio Tanaka, respectivement associés au sein des Cabinets CMS Hasche Sigle (Allemagne) et City-Yuwa Partners (Japon).
We are pleased to announce that Jean-Luc Soulier has been recently admitted as member of the International Association of Defense Counsel (IADC), following a joint recommendation by Messrs.
Catherine Nommick, Chems Idrissi et Jean-Pierre Chaux ont conseillé la société AMS, spécialisée dans le commerce et la location d’articles médicaux et dans la fourniture de prestations à domicile,
Law applicable to disputes arising from commercial agency agreements, par Claire Perez, newsletter de l‘Illinois State Bar Association’s Section on Intellectual Property Law, janvier 2014.
Dans un arrêt du 21 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’exploitation sans autorisation préalable d’une activité soumise à la législation sur les installations classées pouvait constituer un acte de concurrence déloyale.