Toutes les publications de Thomas Caveng

We are pleased to announce that Jean-Luc Soulier has been recently admitted as member of the International Association of Defense Counsel (IADC), following a joint recommendation by Messrs.

Catherine Nommick, Chems Idrissi et Jean-Pierre Chaux ont conseillé la société AMS, spécialisée dans le commerce et la location d’articles médicaux et dans la fourniture de prestations à domicile,

Law applicable to disputes arising from commercial agency agreements, par Claire Perez, newsletter de l‘Illinois State Bar Association’s Section on Intellectual Property Law, janvier 2014.

Dans un arrêt du 21 janvier 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que l’exploitation sans autorisation préalable d’une activité soumise à la législation sur les installations classées pouvait constituer un acte de concurrence déloyale.

soulier Avocats a assuré la rédaction du Guide intitulé Establishing a Business in France en collaboration avec l’éditeur juridique britannique de référence Practical Law.

Nous sommes heureux d’annoncer la publication du Global Guide to Data Breach Notifications.