L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… idéologiques
L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… idéologiques, par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, juin 2013.
L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… idéologiques, par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, juin 2013.
Dans quelle mesure le propriétaire d’un terrain peut-il être responsable de sa pollution ?, by Laure Marolleau, website of Editions Francis Lefebvre (French leading legal publisher), Expert Advice Section, May 2013.
Le 2 mai 2013, le ministre de l’économie et son ministre délégué à la consommation ont présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à la consommation dont la mesure phare est l’introduction en France d’une action de groupe.
Notre Cabinet a le plaisir d’annoncer la publication d’un rapport d’étude international intitulé Global Agenda
André Soulier, ancien 1er adjoint au Maire de Lyon et ancien Président de la commission des Droit de l’Homme du Parlement européen,
Nous défendions dans cette affaire un gestionnaire d’actifs qui consacre toute son activité à la gestion du patrimoine immobilier de son unique client, sous-filiale d’une banque Suisse de renom.