Toutes les publications de Thomas Caveng

Par un arrêt du 20 juin 2012, la Cour d’appel de Lyon a condamné un universitaire et un Directeur de Publication pour diffamation à l’égard de M. Jean-Michel Aulas

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »),

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

Le Cabinet est heureux de saluer la promotion de l’un de ses associés, André Soulier, au grade d’Officier dans l’Ordre National du Mérite

Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, mai 2012. Consulter l’article