Toutes les publications de Thomas Caveng

Vers un développement du télétravail ? by Emilie Ducorps-Prouvost, Entreprise & Carrières (French periodical specialized in HR issues), July 2012.

Par un arrêt du 20 juin 2012, la Cour d’appel de Lyon a condamné un universitaire et un Directeur de Publication pour diffamation à l’égard de M. Jean-Michel Aulas

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »),

La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

Le Cabinet est heureux de saluer la promotion de l’un de ses associés, André Soulier, au grade d’Officier dans l’Ordre National du Mérite