Toutes les publications de Thomas Caveng

Par un arrêt du 30 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des parties civiles contre l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse confirmatif de non-lieu dans la très médiatique affaire des abeilles, mettant ainsi un point final à ce feuilleton judiciaire.

Le Cabinet est heureux de saluer la promotion de l’un de ses associés, André Soulier, au grade d’Officier dans l’Ordre National du Mérite

Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, mai 2012. Consulter l’article

Dans un dossier défendu par André Soulier, le Conseil Constitutionnel était appelé à statuer sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Le 29 mars dernier, Emilie Ducorps-Prouvost est intervenue au cours d’un petit-déjeuner débat autour du thème « Egalité Professionnelle Femmes/Hommes : où en sommes-nous ? »

A la suite d’un accord de cession intervenu entre Canal + Events et l’ASVEL Basket, cette dernière a repris en direct l’activité de régie marketing et de billetterie du club de l’ASVEL.