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Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, mai 2012. Consulter l’article

Dans un dossier défendu par André Soulier, le Conseil Constitutionnel était appelé à statuer sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Le 29 mars dernier, Emilie Ducorps-Prouvost est intervenue au cours d’un petit-déjeuner débat autour du thème « Egalité Professionnelle Femmes/Hommes : où en sommes-nous ? »

A la suite d’un accord de cession intervenu entre Canal + Events et l’ASVEL Basket, cette dernière a repris en direct l’activité de régie marketing et de billetterie du club de l’ASVEL.

Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont assisté, pour la partie française de l’opération, le groupe américain Graco Inc. dans le cadre de l’acquisition des activités de finition du groupe Illinois Tool Works Inc. Cette opération, conclue pour un montant global de 650 millions de dollars US, était pilotée au niveau mondial côté acquéreur par le Cabinet Faegre Baker Daniels LLP

Les opérations transnationales de concentration entre groupes étrangers – notamment américains – disposant de filiales en France ont augmenté au cours des derniers mois.