Toutes les publications de Thomas Caveng

Dans le cadre de la médiatique affaire BELVEDERE, André Soulier et Flore Foyatier, conseils de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE, ont obtenu une décision favorable de la Cour d’Appel de Nîmes le 8 mars 2012 déclarant le Tribunal de Commerce de Nîmes incompétent pour connaître du redressement judiciaire de BELVEDERE.

Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick ont assisté le groupe américain H.B. Fuller pour la partie française de l’acquisition des activités colles / adhésifs industriels du groupe suisse Forbo.

Dans un dossier défendu par Me André Soulier, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation, par arrêt du 23 novembre 2011, rappelle aux juridictions des mineurs le respect strict du Droit.

Nous avons le plaisir d’annoncer la création du Lyon International Club (Lyinc), une association dont le Cabinet Soulier est membre fondateur au côté de grandes entreprises internationales.

Dans un dossier défendu par Me André Soulier assisté par Me Stéphanie Yavordios et, devant la Cour de cassation, par Me Claire Waquet, le Conseil Constitutionnel doit statuer au mois de février sur une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).

Jean-Luc Soulier, Catherine Nommick et Véronique Vincent ont assisté le groupe américain Polaris aux côtés de Morgan Burns, associé du cabinet américain Faegre & Benson LLP,