L’entreprise face aux « dawn raids »
Comme évoqué dans notre e-newsletter de mai 2011, dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées…
Comme évoqué dans notre e-newsletter de mai 2011, dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées…
Le Cabinet a le plaisir d’annoncer la cooptation d’une nouvelle associée, Emilie Ducorps-Prouvost, avocate au Barreau de Paris et spécialisée en droit social…
Par un communiqué du 21 juin 2011, la Chancellerie a annoncé le dépôt à l’automne d’un avant-projet de loi sur la création d’un statut d’avocat en entreprise inscrit au Barreau.
Jean-Luc Soulier, Catherine Nommick et Véronique Vincent ont assisté le Groupe industriel suédois Trelleborg dans le cadre de la prise de contrôle de la société Bloch spécialisée dans la fabrication de flexibles industriels.
Jean-Luc Soulier et Catherine Nommick sont intervenus dans le cadre de la réorganisation en France du Groupe norvégien Valco, fabricant de vannes et de robinets pour le secteur pétrolier et gazier, en ce compris la cession de l’activité « têtes de puits » de sa filiale Malbranque au groupe américain Axon.
Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.