Toutes les publications de Thomas Caveng

Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.

Dans l’affaire très médiatisée de l’incinérateur d’ordures ménagères de Gilly-sur-Isère, dite « affaire de la dioxine », des associations de riverains et de défense de l’environnement

Depuis la loi du 8 avril 1946, la société EDF, société nationalisée, détenait le monopole ou quasi-monopole sur l’ensemble des activités du secteur de l’électricité : production, transport, distribution, fourniture.

En marge de la prochaine réunion du World Law Group (réseau de 50 cabinets d’avocats indépendants présents dans plus de 260 villes à travers le monde)…

Droit de l’agent commercial au versement d’une indemnité de rupture : revue de la jurisprudence récente par Stéphanie Yavordios, site internet des Editions Francis Lefebvre, avril 2011.

Le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 2 février 2011, condamné la société Gones & Sports et sa filiale SPSM pour concurrence déloyale au préjudice de Canal + Events.