Toutes les publications de Thomas Caveng

Le feuilleton des antennes relais et le glissement progressif du principe de précaution par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, avril 2009.

Les dangers d’une interprétation subjective du principe de précaution par Jean-Luc Soulier, Usine Nouvelle, avril 2009.

On April 21, 2009, four decisions rendered by the Lyon Administrative Court of Appeals dismissed the claims of the Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône

Le 21 Avril dernier, quatre arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Lyon ont débouté la Fédération de la libre pensée

La Cour d’Appel de Lyon, le 28 avril 2009, a infirmé dans toutes ses dispositions un jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon

Dans le prolongement de l’article sur les nouveaux délais de paiement maximum applicables au 1er janvier 2009 (Cf. notre e-newsletter de Janvier 2009), un récent arrêt de la Cour de Cassation[1] vient consacrer le principe selon lequel les pénalités de retard sont exigibles, de plein droit, par un fournisseur quand bien même ce dernier n’aurait […]