menu

Toutes les publications de Thomas Caveng

Thomas Caveng

Traducteur Juridique / Responsable Communication

1 février 2009

Communiqué de BASF Agro

Le juge d’instruction de Saint-Gaudens a rendu une ordonnance de non-lieu au bénéfice des sociétés BASF Agro et Bayer CropScience dans le dossier très médiatisé des abeilles. BASF Agro

Lire la suite
1 décembre 2008

La nouvelle autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2009

La nouvelle Autorité de concurrence, créée par l’article 95 de la Loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (loi « LME »), se voit enfin dotée, aux termes de l’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008, de compétences élargies et de moyens accrus en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Déjà censée, aux termes de la […]

Lire la suite

Tous les articles sont affichés

Dernière page

Page suivante

Charger plus