Strategic Lawyering Canal + Events obtient la condamnation du groupe de groupe de Monsieur Gilles Moretton
Le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 2 février 2011, condamné la société Gones & Sports et sa filiale SPSM pour concurrence déloyale au préjudice de Canal + Events. C’est la première décision rendue dans le cadre des différends qui opposent le groupe de Monsieur Gilles Moretton au groupe Canal + à la suite de la cession de la société de régie marketing et d’organisation d’évènements sportifs OCCADE SPORT à la société Groupe Canal + au mois de février 2008.
Le tribunal a jugé que la holding du groupe Moretton et sa filiale SPSM s’étaient accaparé déloyalement le projet de la salle multifonctions de 15 000 places sur lequel travaillait la société OCCADE SPORT, renommée Canal + Events après sa cession. Canal + Events était représentée par Jean-Luc Soulier.
Thomas Caveng
Traducteur Juridique / Responsable Communication