Coronavirus Covid-19

La pandémie actuelle de Coronavirus affecte de nombreux opérateurs économiques intervenant dans des secteurs industriels diversifiés et les conduit à s’interroger sur leur capacité à satisfaire leurs obligations contractuelles.

Si certains s’interrogent sur les mécanismes pouvant être invoqués pour se dispenser ou aménager des obligations dont l’exécution est devenue difficile, excessivement onéreuse voire impossible, d’autres en revanche souhaiteraient s’opposer à la mise en œuvre de tels mécanismes.

La possibilité pour un opérateur économique de s’exonérer de l’une de ses obligations, de l’adapter et plus généralement, de s’exposer à un risque de voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la pandémie actuelle devra être analysée au regard des stipulations contractuelles et des spécificités de la relation.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures d’adaptation destinées à mettre en place le dispositif de l’état d’urgence sanitaire.

Suite à cette habilitation, le Gouvernement adoptait 25 ordonnances dès le 25 mars 2020. En matière judiciaire, plusieurs ordonnances visant à régir l’organisation des juridictions et les procédures en cette période de crise ont été prises.

Concernant spécifiquement la procédure civile, deux ordonnances ont été adoptées. Celles-ci ont un impact significatif sur les délais et les procédures d’une part, et sur l’organisation judiciaire en matière non pénale d’autre part.

3 ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été publiées au Journal officiel jeudi 26 mars 2020.

Elles portent sur (i) des dérogations sous certaines conditions sur les congés payés, la durée du travail, les jours de repos et le travail le dimanche, applicables jusqu’au 31 décembre 2020, (ii) le report de la date limite de versement de la participation et de l’intéressement au 31 décembre 2020 et (iii) l’élargissement du champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail jusqu’au 31 août 2020.

Une loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été définitivement votée dimanche 22 mars 2020 et publiée au journal officiel le 24 mars 2020.

Cette loi habilite le gouvernement à modifier par voie d’ordonnances, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, toute mesure afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie, et ce notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

Cette loi comprend effectivement tout un ensemble de mesures visant à adapter le droit du travail et intéressant directement les employeurs

Les Français observent depuis plusieurs jours un confinement strict suite aux instructions présidentielles et gouvernementales visant à endiguer la propagation du virus Covid-19. Les inquiétudes sont nombreuses et les incertitudes demeurent quant à l’issue de cette crise internationale.

Quel est l’impact de cette situation sur la vie judiciaire française ? Voici le point sur les mesures prises et envisagées concernant les procédures civiles.

Le 16 mars 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la pandémie mondiale de Covid-19 à laquelle la France doit faire face.

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, les mesures prises par le gouvernement font-elles l’objet d’un cadre légal particulier ? Que risque celui qui ne les respecte pas ?