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Droit des Sociétés

26 août 2015 | Soulier Avocats

Loi Macron : suite et… Fin ?

Après des mois de débats houleux, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a finalement été promulguée[1]. Les mesures envisagées relatives à la confidentialité des comptes et au régime applicable aux attributions d’actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise avaient alors retenu notre […]

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28 avril 2015 | Soulier Avocats

Projet de Loi Macron : focus sur les « management packages »

Comme annoncé[1], le Projet de Loi Macron a été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier. Actuellement examiné par le Sénat, il devrait faire prochainement l’objet d’un vote solennel. Ses articles 34 et 35 visent à modifier le régime applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA) et aux bons de souscription de parts de créateur […]

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27 mars 2015 | Soulier Avocats

Projet de loi Macron : focus sur la confidentialité des comptes

Après de multiples rebondissements, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connu sous le nom de « projet de loi Macron », a finalement été adopté par l’Assemblée Nationale le 19 février dernier, grâce au fameux « 49-3 ». Son article 58 quater, introduit en commission spéciale, permettait initialement à toute société, […]

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28 janvier 2015 | Soulier Avocats

Le « crowdfunding » à la française

Apparu récemment en réponse à la frilosité des Banques, le « crowdfunding » ou « financement participatif » est un nouveau mode de financement « par la foule » qui, comme son nom l’indique, permet à tout un chacun de participer au développement de Petites et Moyennes Entreprises (PME), chères à notre Gouvernement, par l’apport de fonds prenant la forme de […]

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1 mai 2014 | Jean-Luc Soulier

Décret ALSTOM : le patriotisme économique contre-attaque

Aux termes d’une loi toujours en vigueur du 28 décembre 1966, « les relations financières entre la France et l’étranger sont libres ». Cette liberté s’exerce selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, celui-ci pouvant, « pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie », soumettre à déclaration, […]

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1 avril 2014 | Soulier Avocats

Loi visant a reconquérir l’économie reelle ou « loi florange » : decryptage des mesures relatives aux offres publiques, droits de vote double et attributions gratuites d’actions

Deux ans après la promesse faite par François Hollande aux salariés d’ArcelorMittal, la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange » (ci-après désignée la « Loi »), vient d’être publiée[1]. Pour mémoire, la proposition de loi, déposée le 15 mai 2013 en réponse à l’émoi suscité par la disparition des hauts fourneaux de Florange (Moselle), avait […]

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