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Droit des Sociétés

1 janvier 2012 | Soulier Avocats

Retour sur les principales évolutions qui ont marqué le droit des sociétés en 2011

Le droit des sociétés a connu en 2011 des modifications substantielles à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de Simplification et d’Amélioration de la Qualité du Droit. Nous en avions présenté dans notre e-newsletter de février 2011 les principales mesures, alors encore en discussion, et souligné qu’un […]

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1 février 2011 | Soulier Avocats

Proposition de la loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit : une nouvelle réforme du droit des sociétés en perspective

La proposition de loi relative à la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, s’inscrit dans la continuité de l’action menée par le Gouvernement et le Parlement français depuis plusieurs années afin de remédier à la complexité du droit. Déposé par Monsieur Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, le 7 août 2009, ce projet a […]

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1 octobre 2010 | Jean-Luc Soulier

Le feuilleton des délégations de pouvoir dans les SAS

Aujourd’hui plus personne ne conteste la nécessité d’autoriser le dirigeant d’entreprise à déléguer une partie de ses pouvoirs à des collaborateurs investis de responsabilités particulières, tant les compétences requises pour gérer une entreprise sont multiples et complexes. Une jurisprudence abondante et en constante évolution détermine les conditions de validité des délégations de pouvoirs : elles tiennent […]

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1 février 2010 | Soulier Avocats

La non-application d’une clause de préemption à l’apport de titres sociaux

Par arrêt du 15 décembre 2009[1], la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a une nouvelle fois souligné l’importance de la rédaction de clauses de préemption en déclarant ces dernières non applicables à l’apport de titres sociaux. Pour rappel, les clauses de préemption sont des clauses par lesquelles le cédant s’engage, au cas où […]

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1 octobre 2009 | Soulier Avocats

Les risques d’inapplicabilité de la clause de préemption à la donation d’actions : l’importance de la rédaction statutaire

Par arrêt du 17 mars 2009[1], commenté tardivement par la doctrine, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé l’importance qu’il convient d’accorder à la rédaction des clauses statutaires comportant des restrictions à la liberté de disposition des actions. Dans l’affaire examinée, les requérants contestaient l’applicabilité d’une clause de préemption figurant dans les […]

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