Droit du sport

Le Sport a toujours eu une place d’exception dans les relations internationales. D’ailleurs, l’article 165 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) souligne que l’Union Européenne participe à développer la dimension européenne du sport. Néanmoins, il a été rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) que le sport ne peut échapper aux règles de concurrence du TFUE établies aux articles 101 (entente et restriction) et 102 (abus de position dominante).

Les trois arrêts de la CJUE du 21 décembre 2023 ont fait couler autant d’encre que l’arrêt « Bosman » rendu en 1995 qui a mis fin au quota de joueurs étrangers dans le football européen.

Le présent article revient sur le plus marquant des trois, l’arrêt dit « Super-League ».

Le sport… une communion universelle, transfixiant les régimes, les religions …

Les transhumances de joueurs d’un continent à l’autre, d’abord de l’Afrique du Nord puis de l’Afrique noire, l’appel, grâce à l’Espagne et au Portugal, de l’Amérique du Sud alors que désormais rejoignent des clubs européens, des joueurs venus d’Extrême-Orient, de Chine, du Japon ou de Corée du Sud, enrichissant de leur talent les clubs anglais, français, allemands ou italiens.

Et voilà que suscités parfois par des heurts politiques nationaux mais désormais également par des affrontements entre États et Nations, ceux-ci trouvent leur traduction dans des manifestations, violentes, à priori sans rapport entre eux et elles.

Comme nous l’annoncions dans notre e-newsletter du mois de Décembre 2014, à la suite de la décision de la FIFA d’interdire internationalement le « Third Party Ownership » (tierce propriété ou encore TPO), la Ligue de Football Professionnel française a souhaité qu’une mission d’information soit menée auprès des clubs professionnels de Ligue 1 et de […]

Le monde du Football professionnel pleinement engagé sur le plan économique (ressources télévisées en croissance, développement des équipementiers, nouveaux modèles économiques des clubs à travers la propriété de stades devenus des lieux de vie, etc …) se préoccupe naturellement d’assurer la loyauté et la sincérité des compétitions, fondements du crédit qu’il recherche sur tous les […]