La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail, touche à la plupart des grands domaines du droit du travail. Outre ses dispositions importantes relatives notamment à la négociation collective et à la consécration de l’accord d’entreprise, la loi […]
L’objectif du projet de loi El-Khomri, tout comme celui – sans grand succès toutefois – de la loi Macron, était d’apporter une plus grande flexibilité au droit du travail français afin notamment de renforcer l’attractivité du marché pour les investisseurs étrangers. En dépit des modifications importantes apportées à la version initiale, les vives oppositions au […]
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a modifié un certain nombre de dispositions applicables à l’intéressement et à la participation, qui prendront effet à partir de 2016. Nous rappelons ici les principales d’entre elles. 1. Harmonisation des dates de versement de l’intéressement et de la participation et des intérêts de retard applicables […]
Obligation de sécurité de résultat vous avez dit ? Voici une obligation bien lourde à la charge de l’employeur vis-à-vis de ses salariés, consacrée par les fameux arrêts dits « amiante » de 2002, qui lui ont conféré un caractère absolu. Depuis lors, l’invocation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat […]
Issus de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entretiens professionnels sont désormais obligatoires pour tous les salariés. Ils devront être tenus avant le 7 mars 2016. Petit rappel des obligations en la matière. Lors de son embauche, l’employeur doit informer le salarié qu’il bénéficiera tous les 2 […]
Toute entreprise française est tenue de procéder à une recherche de reclassement avant de pouvoir licencier un salarié pour motif économique ; cette recherche de reclassement doit être effectuée non seulement au sein de l’entreprise mais également au sein du groupe auquel elle appartient, en France comme à l’étranger. La loi n° 2015-990 du 6 août […]
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