La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale avait complété le dispositif visant à encadrer les conditions de détachement de salariés en France et notamment introduit une obligation de vigilance des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en matière d’hébergement et de législation du travail. Le décret n° […]
Créée en 2008, la rupture conventionnelle – ce mode alternatif de rupture du contrat de travail qui se substitue aux traditionnelles procédures de licenciement ou de démission – a le vent en poupe. Il faut dire que la jurisprudence a considérablement élargi les horizons du possible et – une fois n’est pas coutume en matière […]
Le préjudice d’anxiété, reconnu par la Cour de Cassation en mai 2010, pour les salariés exposés à l’amiante a déjà connu quelques évolutions depuis cette date. Eu égard à la mise en cause de plus en plus fréquente des entreprises en matière de santé au travail, nous nous interrogeons sur l’extension possible à d’autres cas […]
La Cour de Cassation a posé le principe d’une obligation de protection juridique du salarié dans un arrêt du 18 octobre 2006, n° 04-48.612, à la charge de l’employeur, dès lors que le salarié avait dû assurer sa défense à un contentieux dont l’objet était lié à l’exercice de ses fonctions. De notre fait, elle […]
Touchant à des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes, les professions juridiques, le transport par autocar, les licenciements économiques ou la cession de participations de l’Etat, le projet de loi «pour la croissance et l’activité» plus communément dénommé « Loi Macron »[1], a été présenté au Conseil des ministres le 10 […]
Après avoir été critique à l’égard de la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un très récent blog, je saisis son arrêt du 8 octobre 2014 (n° 13-20.070) pour reprendre espoir dans son analyse de ce qui relève de la responsabilité de l’employeur et me souvenir que l’humour sauve de tout. Le droit […]
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