Les courriels et fichiers provenant de la boîte électronique personnelle d’un salarié peuvent être librement consultés par l’employeur, même en l’absence du salarié concerné, à partir du moment où ils sont enregistrés dans le disque dur de l’ordinateur professionnel et non expressément identifiés comme personnels.[1] C’est en ce sens que la Chambre Sociale de la […]
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal Officiel du 16 juin. Nos e-newsletters de mars 2013 et mai 2013 ont abordé les deux points phares de la loi : la modification de la procédure applicable aux grands licenciements économiques et les accords de maintien de […]
Dans le contexte de morosité économique ambiante en ce mois de mai 2013, alors que la France est officiellement entrée en récession, les dirigeants des entreprises françaises peuvent au moins souffler sur un point : la Loi de sécurisation de l’emploi, qui réforme en profondeur le droit du travail français, a été définitivement adoptée le 14 […]
Annoncé et présenté comme outil primordial pour résoudre tout à la fois les difficultés rencontrées par les jeunes comme par les seniors en termes d’emploi, le contrat de génération est né de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, retranscrit dans la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013. Le décret n° 2013-222 du 15 […]
Avis de tempête – ou feu d’artifice annoncé – sur le droit du licenciement pour motif économique français : transposant l’article 20 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013[2], l’article 13 du projet de loi de sécurisation de l’emploi présenté le 6 mars 2013 en Conseil des ministres détaille les modalités de ce […]
La liberté d’expression du salarié est reconnue et protégée par le droit du travail depuis une trentaine d’années et plus exactement depuis la loi du 4 août 1982.[1] Aujourd’hui, avec l’essor de l’utilisation des réseaux sociaux, les juges ont été conduits à s’interroger sur les limites de la liberté d’expression des salariés lorsque ces derniers […]
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