La dernière réforme de la médecine du travail a fait l’objet de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011. La publication de deux décrets d’application (n° 2012-135 et 2012-137) le 30 janvier 2012 nous amène à faire le point sur les principales modifications applicables au 1er juillet prochain et à rappeler certains risques attachés […]
Le risque routier est la première cause d’accident mortel du travail. Les accidents routiers liés au travail – accidents dits de mission relevant des accidents du travail auxquels il faut rajouter les accidents du trajet – sont à l’origine de 5 millions de journées d’absence. Le coût humain et financier en cause est donc très […]
La mise à disposition de salariés est un outil de gestion des ressources humaines de plus en plus usité qui s’inscrit dans une tendance naturelle du marché de l’emploi allant vers plus de flexibilité et de mobilité. Les dispositions introduites par la Loi Cherpion avaient « pour objet de sécuriser le prêt de main-d’œuvre »[1] : si […]
Le droit social français s’est initialement structuré sur la notion d’entreprise, entité juridique autonome. C’est à ce niveau que s’apprécient principalement les droits et devoirs de l’employeur et du salarié. La jurisprudence a fait évoluer cette première approche et a abouti à la définition de l’Unité Economique et Sociale (UES) qui a vocation à être […]
De plus en plus d’entreprises utilisent des systèmes permettant de géolocaliser leurs salariés. Face à ce constat, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté dès 2006 une recommandation relative plus particulièrement à la technologie de la géolocalisation des véhicules automobiles (Délibération n°2006-066 du 16 mars 2006). Depuis 2006, tout dispositif de […]
La notion de pénibilité au travail a été mise sur le devant de la scène sociale lors des débats suscités par la réforme des retraites, les syndicats souhaitant que les salariés ayant eu des conditions de travail particulièrement difficiles ne soient pas visés par l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite. Si la loi […]
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