Alors que les difficultés d’application des obligations des entreprises en termes de reclassement, spécifiquement dans le cadre international, durent depuis des années, et qu’elles auraient amplement mérité des éclaircissements et des précisions législatives, le choix a été fait d’y répondre partiellement et dans l’urgence par la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 « visant à […]
Du fait de l’évolution des technologies, un nombre croissant de salariés se trouvent en situation de télétravail, pour tout ou partie de leurs tâches. Par ailleurs, les entreprises ont souvent été amenées à réduire la superficie de leurs locaux et à demander à leurs salariés d’effectuer une partie de leurs tâches à leur domicile. Les […]
La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée, créée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, a rencontré un grand succès. 230.095 conventions ont été signées au cours de l’année 2009 et 191.309 d’entre elles, soit 83.14%, ont bien été homologuées par les Directions Départementales du Travail. Deux circulaires du 22 juillet 2008 […]
Nous avions évoqué dans notre Newsletter de Juillet-août 2009 l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 1er juillet 2009 (n°07-42675) et nous nous inquiétions alors des possibles dérives du principe général d’égalité de traitement entre les salariés. Selon cet arrêt, « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en […]
Depuis le revirement de jurisprudence de juillet 2002, rendant obligatoire la contrepartie pécuniaire des clauses de non-concurrence, les entreprises se sont naturellement tournées vers les clauses beaucoup plus restreintes, interdisant au salarié de solliciter les seuls clients, et éventuellement les prospects, de son ancien employeur à l’issue de son contrat de travail. Ces clauses de […]
Les évolutions jurisprudentielles en matière de clause de mobilité se poursuivent. L’intérêt de la récente décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tient à son champ d’application : le groupe, notion floue et fluctuante en droit du travail. Et il y apparaît que si le groupe a des obligations vis-à-vis des salariés de […]
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