Le taux d’emploi des salariés âgés de 55 à 64 ans était de 38,30 % en 2008 en France alors que l’objectif européen est un taux de 50 % pour 2010. Plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement en vue du maintien des seniors dans leur emploi: augmentation du taux de la surcote pour les […]
La jurisprudence a consacré le principe « A travail égal, salaire égal », ce qui paraît être bon sens et équité. Dans la pratique, on constate cependant qu’il peut être difficile à mettre en œuvre, spécifiquement dans les petites et moyennes entreprises, et que l’équité semble parfois dériver vers l’égalitarisme qui, s’il se généralise, pourrait fort bien […]
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a repris dans son article 14 le principe du maintien des garanties complémentaires de santé et de prévoyance au profit des anciens salariés de l’entreprise, reprenant ainsi certaines dispositions issues de la loi Evin du 31 décembre 1989. Un avenant n°3 en date du 18 mai 2009 […]
L’accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail a été étendu par arrêté du 23 avril 2009, publié au Journal Officiel du 6 mai 2009. Les dispositions de cet accord sont donc désormais obligatoires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Le stress au travail doit dorénavant impérativement […]
Parmi les innovations apportées par les lois dites Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000, figure celle qui a introduit dans le Code du travail une définition légale de trois catégories de cadres. Visant la durée du travail applicable à chaque catégorie, on pouvait espérer que ce nouveau cadre législatif permettrait de […]
L’actualité sociale est toujours dense en début d’année et elle apporte son lot de nouvelles dispositions dont nous présentons l’essentiel. La loi sur les revenus du travail peut avoir un réel intérêt pour les entreprises en matière d’épargne salariale et modifie fondamentalement le régime de la Participation aux résultats de l’entreprise en autorisant de manière […]
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