La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 transpose cinq directives européennes relatives à l’égalité de traitement : (directives 2000-43 du 29 juin 2000, 2000-78 du 27 novembre 2000, 2002-73 du 23 septembre 2002, 2004-113 du 13 décembre 2004 et 2006-54 du 5 juillet 2006). Les principales dispositions pouvant avoir des conséquences directes pour les entreprises sont : […]
Dans le cadre de la volonté du gouvernement d’assouplir les règles relatives à la durée du travail, la loi du 20 août 2008 modifie une nouvelle fois les règles relatives aux heures supplémentaires et à l’aménagement du temps du travail. Elle vise essentiellement à simplifier les dispositifs existant et à faciliter le recours aux heures […]
Si les entreprises ont toujours eu grand intérêt à être vigilantes en matière de régime de prévoyance aux fins de les renégocier aux meilleures conditions ou simplement de les faire évoluer en même temps que leurs besoins au fil des années, elles se doivent dorénavant de s’assurer que les contrats souscrits sont parfaitement en adéquation […]
La procédure d’arrêt temporaire d’activité prévue à l’article L.231-12 (II) du Code du travail (nouvelle codification applicable au 1er mai 2008 : articles L.4721-8 et L.4731-2) a été instituée par la loi du 17 janvier 2002. Elle a pour objectif de renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail en matière de contrôle des mesures de protection […]
La loi du 8 février 2008 contient de nouvelles dispositions relatives au rachat des jours de repos, au paiement des jours de repos compensateurs de remplacement, au déblocage anticipé de la participation et au versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales. 1. Le rachat des jours de repos : La loi autorise les salariés à […]
La loi du 2 août 2005 a introduit la notion de détachement transnational dans les articles L.342-1 à L.342-6 du Code du travail, ces dispositions transposant la directive européenne 96/71 du 16 décembre 1996. Le décret d’application était vivement attendu car il détermine les conditions et modalités d’application de ces dispositions et les conditions dans […]
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