Le droit de grève est la bête noire des employeurs français, et pour cause, la France est le champion du recours à la grève : entre 2005 et 2014, elle a perdu entre six et huit fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne, en 2016 elle a connu pas moins de 801 grèves.
Le Ministère de la Justice n’est pas resté inactif face à la résistance des juges contre le barème Macron. Par une circulaire datant du 26 février 2019, le Ministère de la Justice demande aux procureurs généraux près les cours d’appel, de l’informer des décisions rendues concernant l’inconventionnalité du barème Macron.
Signal reçu cinq sur cinq par la Cour d’appel de Paris ! Dans la lignée de l’arrêt très remarqué de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2018[1], qui, comme nous l’avions commenté en décembre dernier, envoyait un signal fort aux juridictions du fond en reconnaissant la requalification en contrat de travail […]
En 2018, le Ministère du travail communiquait les écarts en matière de rémunération entre les femmes et les hommes : 9% s’agissant de l’écart salarial et 25% s’agissant de l’écart sur l’ensemble de la carrière. Pourtant, sous l’égide du célèbre principe « à travail égal, salaire égal » [1], l’employeur est tenu d’assurer une égalité en matière de […]
Plus d’un an après la réforme du Code du travail introduite par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de faire débat. Quatre Conseils de prud’hommes ont récemment reconnu l’inconventionnalité de cette mesure phare des ordonnances Macron. Le barème obligatoire des indemnités applicables en […]
Dans un arrêt très attendu du 28 novembre 2018 promis à la plus large diffusion[1],, la chambre sociale de la Cour de cassation a pour la première fois statué sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique. Si les juridictions du fond saisies de la question étaient majoritairement réfractaires à reconnaître […]
Strategic Lawyering