Par arrêt du 1er décembre 2011, la Cour d’Appel de Nîmes écrit un nouveau chapitre de l’aventure « procédurière » du groupe de vins et spiritueux BELVEDERE, que nous suivons avec une toute particulière attention en tant que conseil de l’un des principaux créanciers de BELVEDERE. L’arrêt n’a pas tranché toutes les questions. La Cour le fera […]
Trois ans seulement après la Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises, l’Ordonnance 2008-1345 du 18 décembre 2008 et son décret d’application du 12 février 2009 viennent une nouvelle fois de réformer le droit des entreprises en difficulté. Cette réforme est entrée en vigueur le 15 février 2009. Sous certaines réserves, […]
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