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Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, mai 2012. Consulter l’article

Comme évoqué dans notre e-newsletter de mai 2011, dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées…

Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.

Droit de l’agent commercial au versement d’une indemnité de rupture : revue de la jurisprudence récente par Stéphanie Yavordios, site internet des Editions Francis Lefebvre, avril 2011.

Création de la procédure de sauvegarde financière accélérée par Catherine Nommick, site internet des Editions Francis Lefebvre, 8 Décembre 2010.

Le feuilleton des délégations de pouvoir dans les SAS par Jean-Luc Soulier, site internet Le Cercle – Les Echos, 15 novembre 2011.