Strategic Lawyering 1 juin 2012 | Thomas Caveng
Données à caractère personnel : WLG Global Guide to Whistleblowing Programs
La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (en anglais « whistleblowing »),
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1 mai 2012 | Thomas Caveng
Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française
Opérations transnationales et consultation du comité d’entreprise : les groupes étrangers confrontés à une tartufferie française par Jean-Luc Soulier, La Lettre des Juristes d’Affaires, mai 2012. Consulter l’article
1 octobre 2011 | Thomas Caveng
L’entreprise face aux « dawn raids »
Comme évoqué dans notre e-newsletter de mai 2011, dans le contexte actuel d’intensification des sanctions infligées en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées…
1 mai 2011 | Thomas Caveng
L’entreprise face aux « dawn raids »
Les descentes à l’aube (en anglais « Dawn Raids ») désignent les enquêtes se déroulant, de manière inopinée, dans les locaux d’une entreprise, et ayant pour objectif la recherche et la collecte d’éléments « à charge » susceptibles d’incriminer les entreprises concernées du chef d’infractions au droit de la concurrence.
1 avril 2011 | Thomas Caveng
Droit de l’agent commercial au versement d’une indemnité de rupture : revue de la jurisprudence récente
Droit de l’agent commercial au versement d’une indemnité de rupture : revue de la jurisprudence récente par Stéphanie Yavordios, site internet des Editions Francis Lefebvre, avril 2011.
1 décembre 2010 | Thomas Caveng
Création de la procédure de sauvegarde financière accélérée
Création de la procédure de sauvegarde financière accélérée par Catherine Nommick, site internet des Editions Francis Lefebvre, 8 Décembre 2010.