La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient de confirmer par arrêt du 2 septembre 2010 l’ordonnance de non-lieu du Juge d’instruction de Saint-Gaudens en date du 30 janvier 2009 dans le fameux dossier des abeilles. Plus de sept années se sont écoulées depuis la mise en cause du Régent, un produit […]
Le règlement européen REACH[1] (plus de 850 pages dans sa version initiale !) en date du 18 décembre 2006 est entré en vigueur le 1er juin 2007. Aux termes de ce règlement, les substances chimiques, telles quelles, entrant dans la composition d’un mélange ou contenues dans un article, en quantité d’au moins une tonne par an […]
Le Conseil d’Etat vient opportunément de rappeler qu’en l’absence de certitude scientifique, l’application du principe de précaution ne peut s’affranchir de l’examen des conséquences économiques d’une décision de retrait ou de suspension d’une autorisation de mise sur le marché. En l’espèce, le propriétaire d’un médicament anti-inflammatoire, le Ketum, avait saisi le juge des référés du […]
Le principe de précaution a fait irruption dans les médias et les tribunaux à la suite de son introduction dans la Constitution en 2005 via la Charte de l’environnement. Les associations et groupes de défense de l’environnement se sont depuis lors attaqués successivement à plusieurs secteurs d’activité qui revêtent une importance majeure pour notre économie. […]
L’entrée en application de la loi du 1er août 2008 sur la nouvelle responsabilité environnementale de l’exploitant nécessitait l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat relatif à la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement. C’est chose faite (D. n° 2009-468 du 23 avril 2009, publié au Journal officiel du 26 avril 2009). […]
Après la Cour d’appel de Versailles, dont nous avons commenté l’arrêt dans notre e-newletter de février, les tribunaux de grande instance de Carpentras et d’Angers ont, à leur tour, ordonné le démantèlement d’antennes-relais de téléphonie mobile. Ces décisions visent trois opérateurs différents: Bouygues, SFR et Orange. Plusieurs procédures ont depuis été introduites un peu partout […]
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