Après la Cour d’appel de Versailles, dont nous avons commenté l’arrêt dans notre e-newletter de février, les tribunaux de grande instance de Carpentras et d’Angers ont, à leur tour, ordonné le démantèlement d’antennes-relais de téléphonie mobile. Ces décisions visent trois opérateurs différents: Bouygues, SFR et Orange. Plusieurs procédures ont depuis été introduites un peu partout […]
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009 condamnant Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais à la demande de riverains, a été abondamment commenté par les médias qui y ont vu pour la plupart une juste application du principe de précaution. Il s’agit en réalité d’une décision éminemment critiquable. Qu’on en juge. […]
La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale est d’abord la transposition tardive de la directive européenne 2004/35/ CE du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Elle n’en contient pas moins un certain nombre de dispositions supplémentaires qui donnent la primauté à la défense […]
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