Strategic Lawyering Publié le 28 mai 2024 par Lydie Bontemps-Helmy
Choose France 2024 : L’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers toujours au sommet
Le 7ème Sommet Choose France, qui a eu lieu le 13 mai 2024, a réuni près de 200 chefs d’entreprise étrangers de 40 nationalités différentes. 56 projets d’investissements étrangers ont été annoncés représentant un montant total de 15 milliards d’euros et 10 000 créations d’emploi.
Instauré en 2018 par le Président Emmanuel Macron, Choose France a pour objectif de mettre en exergue l’importance des investissements internationaux et de présenter et expliquer aux sociétés internationales les réformes menées par le gouvernement français pour favoriser la croissance économique sur son territoire.
Lors des 6 dernières éditions du Sommet, 122 projets ont été annoncés, représentant un total de 31,2 milliards d’euros d’investissements étrangers.
Article rédigé en collaboration avec Rémy Coriat, stagiaire
Ce succès illustre les efforts constants de la France pour renforcer son économie et attirer des investisseurs étrangers. Ces résultats sont justifiés notamment par des réformes fiscales audacieuses (notamment l’harmonisation de la fiscalité du capital – flat tax – et la baisse de l’impôt sur les sociétés), un soutien important à l’innovation, des avantages énergétiques uniques, une simplification administrative et des réformes favorables en droit social.
Fiscalité attractive et subventions
Depuis 2017, la France a mis en œuvre une série de réformes fiscales visant à attirer les investisseurs privés. Parmi ces mesures figurent la réduction des impôts sur les sociétés, des impôts de production et des impôts forfaitaires sur les plus-values. Cette politique fiscale attrayante est complétée par des subventions substantielles de l’État aux projets industriels, permettant à de nombreuses entreprises industrielles de bénéficier d’un soutien financier significatif. L’engagement personnel du Président Emmanuel Macron en faveur de la réindustrialisation de la France a largement contribué à cette dynamique.
Pour les projets écologiques, des mesures fiscales incitatives ont été mises en place. Les crédits d’impôt pour les activités de recherche permettent de réduire les taxes sur les profits pour les nouveaux projets industriels dans des domaines tels que les batteries électriques, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
Focus sur l’innovation et la technologie
La France se distingue par ses investissements massifs dans l’innovation et la technologie. En 2024, plus de 6 milliards d’euros d’investissement sont annoncés dans l’intelligence artificielle (dont 4 milliards d’euros par Microsoft, pour la construction d’une infrastructure de pointe pour le cloud et l’intelligence artificielle, la formation et le soutien à l’écosystème national des start-up, et 1,3 milliard d’euros par Amazon, pour accompagner l’expansion de son réseau logistique et de son infrastructure cloud), 5 milliards d’euros dans des projets de décarbonation et 1 milliard d’euros dans le secteur de la santé.
Après la crise du Covid-19, le programme France 2030 a alloué plus de 54 milliards d’euros à l’innovation, soutenant ainsi la recherche et le développement dans des secteurs clés.
Transition énergétique et avantages nucléaires
La transition énergétique constitue un pilier fondamental de la politique française, positionnant le pays comme un leader en production industrielle verte. L’un des principaux atouts de la France réside dans le fait que 75 % de son électricité est produite par l’énergie nucléaire. Cet avantage permet aux industries de bénéficier d’une production décarbonée à moindre coût. La France prévoit d’ajouter de nouveaux réacteurs nucléaires pour augmenter sa production d’énergie, garantissant ainsi une énergie compétitive et stable.
Simplification du climat des affaires
La France s’est engagée à simplifier le climat des affaires en luttant contre la bureaucratie et en réformant le marché du travail. Des mesures ont été instaurées pour accélérer les délais de réponse de l’administration, facilitant ainsi les démarches pour les entreprises. Le développement des talents est également une priorité, avec des réformes du système d’enseignement professionnel visant à aligner les programmes de formation avec les besoins industriels.
Réforme du droit du travail
Le droit du travail a été remanié pour encourager les employeurs à embaucher. L’instauration d’indemnités prudhommales plafonnées permet aux employeurs de connaître les risques économiques liés, par exemple, à un accident du travail, favorisant ainsi l’embauche de personnel.
Conclusion
La politique proactive de la France en matière de fiscalité, de simplification administrative et de soutien à l’innovation attire de plus en plus d’investissements étrangers. Avec des avantages énergétiques uniques et une position géographique centrale, la France est prête à embrasser la révolution technologique et climatique, consolidant ainsi son statut de destination d’investissement privilégiée en Europe.
Depuis plus de quarante ans, Soulier Avocats accompagne les investisseurs étrangers dans la structuration, l’optimisation et la sécurisation de leurs projets d’investissement, d’implantation et croissance externe sur le territoire français.
Lydie Bontemps-Helmy
Avocat au Barreau de Lyon