Greener competition: New opportunities for commercial cooperations on sustainability

Titre de la contribution : Greener competition: New opportunities for commercial cooperations on sustainability

Juridiction : Union européenne

Auteurs : Jesper Kaltoft et William Alexander Tornøe

Cabinet : Bech-Bruun

Thème :

Les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ainsi que la question de la durabilité revêtent une importance sans cesse croissante, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Dans ce cadre, il est nécessaire que les entreprises puissent collaborer afin de contribuer à un avenir durable. De nouvelles lignes directrices et une réglementation spécifique de l’Union européenne offrent désormais davantage de possibilités de coopérer sur ces questions sans enfreindre l’interdiction des accords anticoncurrentiels.

Au niveau de l’Union européenne, les nouvelles orientations de la Commission et une réglementation spécifique permettent des coopérations en matière de durabilité à la fois entre entreprises concurrentes et non concurrentes. Le présent article traite de l’évaluation des coopérations en matière de durabilité aux termes de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE, qui interdit certains accords anticoncurrentiels.

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