OSHA Updates Chemical Workplace Safety Regulations to Conform with International Standards

Titre de la contribution : OSHA Updates Chemical Workplace Safety Regulations to Conform with International Standards

Juridiction : USA

Auteurs : Karen Nardi, Lawrence Culleen, Blake Biles et Jonathan Koenig

Cabinet : Arnold & Porter LLP

Thème : Cette contribution propose un aperçu de la refonte du Hazard Communication Standard, législation fédérale américaine régissant la protection des salariés face aux risques chimiques sur leur lieu de travail, entreprise par la Federal Occupational Safety and Health Administration (Agence Fédérale de la Santé et de la Sécurité sur les Lieux de Travail ou « OSHA »).L’objectif principal de cette réforme est la mise en conformité du dispositif américain  avec le  Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies, une réglementation internationale en matière de classification, d’étiquetage et de fiches de sécurité des produits chimiques. La nouvelle législation américaine est entrée en vigueur le 25 mai 2012 mais les dates de mise en œuvre ont été échelonnées afin de permettre aux entreprises de prendre les mesures nécessaires afin de se conformer aux nouvelles obligations.sociétés.

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