Depuis son entrée en application le 25 mai dernier, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est devenu l’un des principaux points de référence en matière de protection de la vie privée et de confiance numérique à travers le monde.
Exercer des activités commerciales en Irlande présente un certain nombre d’avantages, tels que la garantie de bénéficier d’un régime fiscal favorable et stable, et d’une main-d’œuvre qualifiée. Même si cela n’est pas indispensable, la création d’une société demeure le moyen le plus simple et le plus courant pour commercer en Irlande.
La politique et les activités réglementaires de la Food and Drug Administration (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, ci-après la « FDA » ou l’« Agence ») et du Department of Agriculture (Ministère de l’agriculture américain, ci-après le « USDA ») au cours de l’année 2018 ont jeté les bases d’un agenda 2019 étoffé – qui pourra démarrer une fois que le shutdown partiel qui paralyse l’administration américaine sera terminé. Alors que tout le monde attend la levée de ce shutdown – lequel entraîne la suspension de toute mission réglementaire non urgente dans le domaine de l’alimentation – et la publication du plan stratégique de la FDA pour l’année 2019, il convient de souligner que des mesures importantes ont été prises fin 2018, tant au niveau de la FDA et du USDA que sur le plan législatif.
Le droit des marques finlandais va faire l’objet d’une profonde réforme au début de l’année 2019, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques (Finnish Trademarks Act). Le projet de loi du gouvernement a été présenté au Parlement le 18 octobre 2018. Cette nouvelle loi vient remplacer un texte ancien, datant des années 1960 devenu incohérent et désuet. Elle transpose la dernière version de la Directive européenne sur les marques et met en œuvre les dispositions du Traité de Singapour sur le droit des marques. Cette nouvelle législation marque un tournant majeur visant à l’élaboration d’un cadre législatif national cohérent et uniforme dans le respect du droit communautaire.
Lorsqu’elles sont imposées par un régime, les sanctions économiques sont motivées par la sécurité nationale, des impératifs de politique étrangère ou des objectifs commerciaux. Les sanctions peuvent revêtir des formes multiples, notamment des restrictions en matière d’investissement ou de déplacement, mais elles peuvent également être de nature économique ou financière et viser à geler les actifs de la personne concernée ou à bloquer tout accès au marché des capitaux et aux services financiers.
Les sanctions financières imposées par de nombreux pays peuvent impacter de façon significative les opérations réalisées sur le marché des prêts internationaux et toute violation du régime de sanctions financières ou commerciales expose les institutions financières à un risque de réputation important auquel s’ajoute de potentielles lourdes pénalités financières.
Le Royaume d’Arabie saoudite connaît actuellement de profondes mutations socio-économiques liées au Plan Vision 2030 et au Programme National de Transformation qui lui est adossé.
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