Contributions d’experts

Le tourbillon d’accusations d’harcèlement au travail qui ont fait la une des médias ces dernières semaines a entraîné une prise de conscience de la part des employeurs sur la nécessité de revoir leur politique interne en matière de lutte contre le harcèlement. Cependant, une telle politique, aussi bien rédigée soit-elle, ne revêt aucune utilité si les entreprises n’ont pas mis en place un protocole d’investigation permettant d’enquêter rapidement et de façon approfondie sur toute accusation d’inconduite sexuelle sur le lieu de travail

Le Ministère de l’Economie et de l’Emploi vient de publier un rapport de commission comprenant un projet visant à l’adoption d’une nouvelle loi sur les secrets d’affaires (Trade Secret Act). Celle-ci améliorera l’éventail de mesures susceptibles d’être mises en œuvre par les entreprises en cas de violation de leurs secrets d’affaires.

Rédiger un guide juridique qui aborde le large éventail de questions relatives à la vie des affaires est un projet ambitieux : au travers de ce projet, le Cabinet Gianni, Origoni, Grippo, Cappelli & Partners s’est fixé pour objectif d’examiner les problématiques les plus couramment rencontrées et de fournir aux lecteurs les clefs nécessaires pour les appréhender

Le Parlement Luxembourgeois a adopté une nouvelle loi concernant le détachement de travailleurs qui transpose en droit interne la Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 (la « Directive d’Application ») relative à l’exécution de la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (La « Directive Travailleurs Détachés »).

Faire exécuter une décision de justice dans un autre pays dans les plus brefs délais est un enjeu crucial pour les sociétés multinationales. Par conséquent, il est capital de comprendre comment fonctionne la procédure d’exécution à l’étranger avant d’entamer toute démarche en ce sens.

Le Lobbying (Scotland) Act 2016 a reçu l’assentiment royal le 14 avril 2016 ; toutefois, ses dispositions fondamentales ne sont pas encore applicables.