U.S. and European Loan Markets: Comparative Approach to Sanctions Provisions

Titre de la contribution : U.S. and European Loan Markets: Comparative Approach to Sanctions Provisions

Juridictions : USA / UE

Auteurs : Nicola Ezra, M. Angella Castille, Matthew R. Levy et Enis Hallaçoğlu

Cabinet : Faegre Baker Daniels

Thème :

Lorsqu’elles sont imposées par un régime, les sanctions économiques sont motivées par la sécurité nationale, des impératifs de politique étrangère ou des objectifs commerciaux. Les sanctions peuvent revêtir des formes multiples, notamment des restrictions en matière d’investissement ou de déplacement, mais elles peuvent également être de nature économique ou financière et viser à geler les actifs de la personne concernée ou à bloquer tout accès au marché des capitaux et aux services financiers.

Les sanctions financières imposées par de nombreux pays peuvent impacter de façon significative les opérations réalisées sur le marché des prêts internationaux et toute violation du régime de sanctions financières ou commerciales expose les institutions financières à un risque de réputation important auquel s’ajoute de potentielles lourdes pénalités financières.

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