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Publié le 24 mars 2022 par Soulier Avocats

Durée du travail – Le forfait annuel en jours

Le forfait annuel en jours est une organisation du travail permettant à l’employeur de déroger à la durée légale de travail de 35 heures et au paiement des heures supplémentaires.

L’infographie ci-dessous décrit les formalités et les conditions de mise en place de ce dispositif ainsi que les obligations inhérentes à ce régime.