André Soulier

André Soulier, avocat judiciaire par excellence et reconnu par ses pairs comme l’un des grands pénalistes de France, a acquis au cours de sa longue pratique du contentieux, une large expérience dans des domaines aussi variés que le droit des affaires, le droit pénal et le droit civil.

Il a ainsi notamment développé une expertise reconnue en matière d’indemnisation des victimes de préjudices corporels ainsi qu’en matière de responsabilité civile, notamment dans le cadre d’affaires hautement médiatisées durant les 40 dernières années.

Les domaines de compétence d’André s’étendent également au droit pénal des affaires et à la délinquance financière, aux risques et catastrophes industriels, au droit public, au droit immobilier, aux procédures collectives, au droit des affaires et au droit du sport.

Défenseur par passion, il est notamment à l’origine en 1970 de la loi prévoyant l’indemnisation pour les personnes emprisonnées injustement avant d’être innocentées par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.

André conseille des sociétés françaises et étrangères opérant dans des secteurs d’activités variés, allant du secteur industriel traditionnel au secteur financier en passant par celui de la nouvelle économie.

Parallèlement à ses fonctions d’avocat, André a également été député européen de 1992 à juillet 1999 et a participé à de nombreuses missions diplomatiques en Europe et dans le reste du monde.

Il a également exercé les fonctions d’adjoint au Maire de la ville de Lyon pendant plus de vingt ans et a, dans le cadre de ces fonctions, organisé un grand nombre d’évènements artistiques, culturels et sportifs qui ont permis à la ville de Lyon d’étendre son influence sur le territoire français et européen. Il a ainsi été un acteur important de la tenue du sommet du G7 à Lyon en 1996 et de la Convention-cadre des communautés européennes sur les changements climatiques (UNFCCC).

Exemples d’Opérations

Contentieux

• Administration et gestion des contentieux relatifs aux baux commerciaux pour un acteur majeur de l’investissement immobilier en France
• Représentation d’une grande entreprise chimique devant les tribunaux répressifs dans le cadre d’une affaire de pollution du Rhône
• Conseil et assistance au contentieux de groupes et d’entreprises viticoles
• Défense des intérêts d’importants laboratoires pharmaceutiques à l’occasion d’allégations de contamination de produits par le virus HIV
• Représentation de familles de victimes lors de l’accident d’avion A320 du Mont Sainte-Odile qui a causé la mort de 87 passagers et obtention de conséquentes indemnités alors qu’un non-lieu a ensuite été prononcé au bénéfice de la compagnie aérienne et du constructeur
• Défense des intérêts de 52 parties civiles dans l’affaire de l’incendie de la discothèque du 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont ayant entrainé la mort de 150 personnes
• Partie civile lors du procès relatif à la catastrophe industrielle de la Raffinerie de Feyzin (Rhône) lors duquel 18 ouvriers et pompiers ont trouvé la mort et 88 personnes furent blessées
• Directement à l’origine de la Loi de 1970 instaurant l’indemnisation de personnes emprisonnées injustement avant d’être innocentées par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement, suite à l’affaire Jean-Marie Deveaux acquitté en septembre 1969 par la Cour d’Assises de la Côte d’Or après huit années de détention et trois pourvois en cassation, dont deux émanant du Ministre de la Justice
• A l’origine de l’abrogation de l’article 222-33 du Code Pénal (sanctionnant le délit d’harcèlement sexuel) par le Conseil Constitutionnel le 4 mai 2012

Droit pénal des affaires

• Défense de dirigeants d’entreprises et de cadres devant les juridictions pénales sur les qualifications notamment d’abus de biens sociaux
• Défense du dirigeant d’un groupe de construction accusé de diverses entraves à la législation sur les sociétés commerciales
• Défense de chefs et dirigeants d’entreprise dans des affaires médiatisées de fausses factures dans le milieu de la récupération de ferraille
• Défense de créanciers internationaux dans le cadre de procédures collectives devant les tribunaux de commerce français

Droit du sport

• Conseil et assistance de plusieurs clubs français de football professionnel dans leurs rapports avec les joueurs, les entraîneurs, les sponsors et les instances nationales et internationales du football
• Défense d’un club mythique du championnat de France de football dans le cadre d’une affaire de caisse noire devant les juridictions lyonnaise et parisienne
• Assistance et défense d’une championne cycliste d’exception dans le cadre d’une procédure pour diffamation

Construction et Urbanisme

• Assistance juridique d’un des leaders de l’immobilier d’entreprises en Europe dans le cadre de plusieurs projets de construction d’immeubles et de gratte-ciel à usage commercial (dont la Tour Oxygène, 115m, Lyon, 2005-2010 et la Tour Incity, 200 m, Lyon, 2011-2015)
• Suivi d’opérations de restructuration de centres-villes
• Assistance d’un leader européen de l’énergie à l’occasion de litiges portant sur des immeubles affectés de graves malfaçons au sein de centrales nucléaires

Droit des entreprises en difficulté

• Défense de créanciers internationaux dans le cadre de procédures collectives devant les tribunaux de commerce français
• Procédures suivies avec succès devant la Cour d’appel de Nîmes et le Tribunal de commerce de Dijon pour le compte d’un fonds américain prêteur de 400 millions d’euros
• Assistance à Paris et à Lyon d’un gestionnaire d’actifs immobiliers dans l’affaire dite des Docks Lyonnais

Droit des affaires

• Conseil et assistance d’un leader international en matière d’Assets Management
• Conseil et assistance d’un leader mondial dans le domaine de l’aciérie
• Conseil de fonds d’investissement et de développement internationaux

Expérience Professionnelle – Vie Publique

• Député Européen, 1992 – 1999
• Président de la Commission des Droits de l’Homme du Parlement Européen, 1997 – 1999
• Adjoint au maire de Lyon, 1977 – 2001 ; 1er adjoint, 1983 – 1989
• Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lyon, 1977 – 2001
• Conseiller Régional Rhône-Alpes, Président de la Commission Education, 1977 – 1992
• Maire de Villié-Morgon (Beaujolais), 1970 – 1977
• Président de la Commission Nationale d’Ethique et de Discipline de la Ligue Nationale de Football, 1989  -1992
• Président de la Commission Juridique de la Ligue de Football Professionnel, 2005 – 2017
• Membre du cercle JEFFERSON

Principales Publications

• Mes mille et une vies, Le Cherche Midi, 2021
• Comparative Environmental Law and Regulation, chapitre. France, Oceana Publications, 1997
• International Insurance Law and Regulation, chapitre France, Longman Law, Tax and Finance, 1996
• Carton Rouge, Editions n°1, 1996

Distinctions

• Officier dans l’Ordre National du Mérite
• Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur

Associations Professionnelles

• Comité français de l’arbitrage
• A.N.A.
• American Chamber of Commerce in France

Formations

• Diplômé d’Etudes Supérieures d’Economie Politique – Faculté de Droit de Lyon, 1957
• Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, 1956
• Licencié en droit – Faculté de Droit de Lyon, 1956

Langues

• Français
• Anglais