Claire Filliatre

Claire intervient principalement en droit commercial et droit des contrats, tant en conseil qu’en contentieux, ainsi qu’en compliance, droit pénal des affaires et droit pénal de la presse.

Elle conseille et assiste des sociétés françaises et étrangères opérant en tout secteur d’activité notamment dans le cadre de la négociation et de la rédaction de tout type de contrats commerciaux, de conditions générales de vente et d’achat, et de la sécurisation de leurs pratiques et politiques commerciales et tarifaires. Elle conseille les entreprises évoluant dans le secteur informatique dans la rédaction et la négociation de leurs contrats (contrats de licence d’utilisation de logiciel, contrats de maintenance).

Claire défend également les intérêts de nos clients dans le cadre de dossiers pré contentieux et contentieux complexes touchant divers domaines du droit des affaires (mise en jeu de responsabilité contractuelle, rupture brutale de relations commerciales établies, concurrence déloyale, conflit entre associés, abus de biens sociaux, corruption, etc.).

Claire conseille également les entreprises qui souhaitent mettre en place un programme de conformité (cartographie des risques, dispositif d’alerte interne, code de bonne conduite) et délivre des formations sensibilisant les salariés concernés aux risques de corruption.

Claire intervient enfin dans le cadre de procédures pénales relatives au droit de la presse.

Exemples d’Opérations

Contentieux et arbitrage

• Conseil et défense d’un sous-traitant automobile contre l’un de ses fournisseurs le poursuivant pour rupture des relations commerciales établies
• Défense de dirigeants légaux révoqués de façon brutale et vexatoire
• Assistance d’un industriel du secteur pétrochimique dans le cadre d’une procédure initiée à l’encontre de son cocontractant aux fins d’indemnisation à la suite d’un incendie entrainant une perte considérable de production
• Conseil et défense d’un associé d’une société agissant comme agent commercial auprès de mandants dans le secteur de la commercialisation de produits vendus par des enseignes de jardinerie dans le cadre d’une action intentée à l’encontre d’un dirigeant pour concurrence déloyale
• Assistance d’un agent commercial à l’encontre de son mandant ayant détourné sa clientèle
• Mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif à la suite de la découverte de passifs non révélés à la suite d’une cession d’entreprise dans le secteur de la gestion d’actifs immobiliers
• Assistance d’un associé d’une société spécialisée dans le secteur des solutions télécom pour les entreprises dans le cadre d’un conflit avec ses associés résultant d’une divergence de points de vue sur l’avenir de la société et recherche d’une solution transactionnelle aux fins de retrait de la société en qualité d’associé et dirigeant légal de la société

Contrats commerciaux

• Rédaction et négociation de conditions générales de ventes et de conditions générales d’achat pour le compte de sociétés opérant dans les secteurs du transport, du nucléaire et du bien-être
• Rédaction et négociation d’un contrat cadre de fourniture pour une société intervenant dans le domaine du nucléaire avec ses fournisseurs
• Rédaction et négociation de contrats informatiques : contrats de licence d’utilisation de logiciel, contrats de maintenance

Compliance

• Revue et adaptation d’un dispositif d’alerte interne à la loi du La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte d’un fonds d’investissement suédois contrôlant des sociétés en France
• Revue et adaptation au droit français d’un code de bonne conduite d’une société-mère américaine ayant une filiale en France

Droit pénal des affaires

• Assistance d’un agent public poursuivi pour corruption passive dans le cadre de passation d’un marché public
• Action pénale contre un ancien président d’association pour abus de biens sociaux
• Assistance d’un dirigeant d’une société implantée à l’étranger poursuivi pour abus de confiance pour avoir détourné et utilisé à des fins personnelles des fonds provenant d’un investisseur

Droit pénal de la presse

• Contentieux des infractions de presse (plainte, citation directe et défense en matière de diffamation et injure), impliquant entre autres des journalistes, lanceurs d’alertes, personnalités publiques
• Représentation et assistance de la LICRA Rhône Alpes dans le cadre de procès intentés à l’encontre de prévenus poursuivis pour des infractions d’injures à caractère raciste et d’incitation à la haine raciale

Expérience Professionnelle

• Fiducial Legal By Lamy, Lyon, Avocate, 2016-2022

Activités d’Enseignement

• Chargée d’enseignement à l’EM Lyon, Droit des affaires
• Chargée d’enseignement du Droit de la Presse, Section journalisme, ISCPA (Ecole de communication et journalisme), Lyon

Associations Professionnelles

• Présidente de la sous-commission « Ethique privée des affaires » rattachée à la commission « Compliance » du Barreau de Lyon
• Membre de la Commission Economie et Entreprise et de la Commission Compliance du Barreau de Lyon

Formation

• Master 2 Juriste d’affaires Internationales, Faculté de Droit de Dijon, 2013
• Master 2 Ingénierie Juridique et Financière, Sciences Po Grenoble, 2012

Langues

• Français
• Anglais
• Allemand