Jean-Luc Soulier

Jean-Luc est l’associé gérant du Cabinet. Il est titulaire d’un LL.M de l’University of Michigan, Ann Arbor, et a travaillé au sein du Cabinet New-Yorkais Sullivan & Cromwell en qualité de collaborateur étranger au début des années 80 avant de revenir en France et de développer la pratique internationale du Cabinet.

Jean-Luc conseille et défend les intérêts d’entreprises multinationales, sociétés et groupes de sociétés, cotés et non cotés, appartenant à tous secteurs d’activités, dans la conduite et la gestion de leurs activités en France et en Europe. Il intervient principalement en matière d’opérations de sociétés internationales, contrats internationaux, grands projets, droit de l’environnement et droit de la concurrence ainsi que dans le cadre de contentieux complexes et d’arbitrages internationaux. Il conseille également des associations, des fondations et des fonds de dotation.

Jean-Luc Soulier a occupé les fonctions d’administrateur du World Law Group et de Président du WLG Marketing Committee de 2003 à 2005 et est inscrit sur la liste des arbitres ICC depuis 2003. Il est membre de plusieurs associations professionnelles françaises et étrangères et est l’auteur, le co-auteur ou le co-éditeur de nombreuses publications nationales et internationales.

Exemples d’Opérations

Contentieux et arbitrage

• Défense d’un des principaux fabricants mondiaux de tuyauteries pour le transport de carburants dans le cadre d’une expertise judiciaire portant sur des faits allégués de pollution dans plus de 100 stations-services sur l’ensemble du territoire français
• Défense d’une société japonaise dans le cadre d’un arbitrage CCI provoqué par des incidents affectant des avions de ligne
• Assistance d’un groupe pharmaceutique coréen dans le cadre de l’action engagée à son encontre par un groupe pharmaceutique international devant la Chambre de Commerce International de Paris
• Défense d’un club de football français de première division devant le Tribunal Arbitral du Sport dans le cadre d’un litige concernant le transfert d’un joueur brésilien
• Défense d’un des leaders mondiaux du secteur du verre contre l’un des leaders français du secteur de l’énergie dans le cadre d’un arbitrage ad hoc

Opérations de sociétés

• Conseil d’un groupe spécialisé dans la fabrication de produits et cartes électroniques à base de silicium dans le cadre de l’acquisition d’une unité de fabrication en France : conseil de ce même groupe dans le cadre de la cessation d’activité de l’usine avec mise en œuvre d’un plan social concernant plus de 300 salariés
• Conseil dans le cadre de l’acquisition du leader européen en matière d’enregistrement et de gestion de noms de domaines par le leader mondial du marché
• Conseil dans le cadre de la cession du leader mondial du secteur des machines textiles à texturer à un groupe Suisse

Contrats

• Conseil d’une société américaine dans le cadre de la négociation d’un contrat d’ingénierie et de transfert avec l’opérateur public de télécommunication en vue de l’installation en France de la première infrastructure de téléphonie mobile
• Représentation d’un papetier américain coté au New York Stock Exchange dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats de vente internationaux et de conditions générales de vente relatifs à la commercialisation de machines industrielles sur le territoire européen
• Assistance du plus grand fournisseur mondial de solutions de conformité, de données connectées et de reporting sur le cloud dans le cadre de la rédaction et la revue de contrats commerciaux

Grands projets

• Assistance d’un consortium d’entreprises d’électricité occidentales dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats de construction pour l’achèvement d’une centrale nucléaire en Slovaquie
• Assistance d’une société d’ingénierie américaine spécialisée dans la construction de data centers sur l’ensemble des questions relatives à la réalisation de grands projets à Saint-Denis et à Marseille
• Assistance du Gouvernement australien dans le cadre de la construction du Centre Sir John Monash sur le site du Mémorial National Australien adjacent au cimetière militaire de Villers-Bretonneux
• Assistance de sociétés leaders dans les secteurs de la chimie et du verre dans le cadre de la négociation ou de la renégociation de contrats de construction, d’exploitation et de fourniture portant sur des installations destinées à fournir des gaz industriels, tels que l’hydrogène ou l’oxygène, ou des centrales biomasse productrices de vapeur
• Assistance d’une société française dans le cadre de la négociation d’un contrat de sous-traitance portant sur le lot ventilation d’un grand projet de construction de tunnels sous les rues du Caire
• Assistance d’une société française dans le cadre de la construction d’un centre logistique en Espagne

Santé et environnement

• Défense d’un des leaders mondiaux de l’agrochimie accusé d’être à l’origine de surmortalités d’abeilles dans le cadre d’un dossier médiatique de santé publique devant les juridictions pénales et administratives
• Défense du Président d’une communauté de communes, propriétaire d’un incinérateur, devant le juge pénal dans le cadre du dossier médiatique de santé publique dit de la « dioxine »
• Conseil du leader mondial de la fabrication de produits chimiques sur ses obligations en matière de classification, d’étiquetage et de fiches de données de sécurité de produits phytopharmaceutiques suite à des changements de classification de substances

Concurrence

• Conseil du premier groupe de télévision payante en France dans le cadre d’un litige relatif à des faits de concurrence déloyale et de violation d’une clause de non-concurrence l’opposant aux anciens actionnaires et dirigeants d’une de ses filiales
• Réalisation d’un audit de concurrence portant sur quinze filiales françaises d’un groupe industriel d’Europe du Nord à la suite de poursuites aux Etats-Unis contre les dirigeants d’une de ces filiales dans une affaire de cartel
• Défense d’un acteur majeur de la manutention portuaire dans les territoires d’Outre-Mer dans le cadre d’une procédure devant l’Autorité de la concurrence suite à une notification de griefs pour entente illicite

Expérience Professionnelle

• Sullivan & Cromwell, collaborateur étranger, New York, 1980 – 1981

Principales Publications

• Getting the Deal Through: Government Relations, Law Business Research Ltd., 2021
• WLG 2021 Venture Capital Guide, World Law Group Ltd., 2021
  
• WLG Merger Control Guide 2020, World Law Group Ltd., 2020
• Getting the Deal Through: Government Relations, Law Business Research Ltd., 2020
• 2019-2020 Report on Global Trade Policy, World Law Group Ltd., 2019
• Getting the Deal Through: Government Relations, Law Business Research Ltd., 2019
• Getting the Deal Through: Government Relations, Law Business Research Ltd., 2018
• Unfair Trade Practices: A Global Comparative Law Survey, World Law Group Ltd., 2016
• International Securities Law Handbook, 4ème édition, coéditeur, Kluwer Law International, 2015
• International Business Acquisitions: Major Legal Issues and Due Diligence, 4^ème édition, Kluwer Law International, 2014
• WLG Merger Control Basics 2010, World Law Group Ltd., 2010
• International Securities Law Handbook, 3^ème édition, coéditeur, Kluwer Law International,2009
• Confidentiality of Communications between Lawyers and their Clients, World Law Group Ltd., 2007
• Comparative International Business Acquisitions, 2ème édition, Kluwer Law International, 2007
• International Securities Law Handbook, 2ème Edition, coéditeur, Kluwer Law International, 2004
• International Business Acquisitions, Kluwer Law, 1999
• Euro Handbook, France chapter, World Law Group Ltd., 1999
• Comparative Environmental Law and Regulation, Oceana Publications, 1997
• Securities Law in France, International Securities Law Handbook, Graham & Trotman/Martinus Nijohoff, 1995
• Creating and Structuring International Joint Ventures in France, International Business Lawyer, 1991
• Guide Juridique et Fiscal de l’exportateur, F.C.E., 1987

Activités Universitaires et Distinctions

• Chargé d’enseignement dans le cadre du Mastère Spécialisé Juriste Manager International, EMLYON,  2009 – 2011
• Ancien chargé d’enseignement en Droit du Commerce International et Droit Européen de la Concurrence, Université Lyon III
• Administrateur et Président du Comité Marketing du World Law Group, 2003 – 2005
• Arbitre ICC depuis 2003

Associations Professionnelles

• International Chamber of Commerce
• European American Chamber of Commerce

Formation

• LL.M, University of Michigan, Ann Arbor, 1980
• Maîtrise de droit, Université Lyon III, 1977

Langues

• Français
• Anglais