Paul Tournier

Paul intervient principalement en matière de droit économique, droit commercial et contrats internationaux, tant en conseil qu’en contentieux.

Il assiste une clientèle composée de sociétés françaises et étrangères opérant dans des secteurs d’activités très variés, tels que la distribution alimentaire, la vente de produits et de services informatiques, les NTIC, la fabrication de matériels de réfrigération et de climatisation, l’aide à la personne, la presse, etc.

Il accompagne et assiste ainsi nos clients sur l’ensemble des problématiques juridiques et réglementaires afférentes à la vie des affaires, dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats commerciaux nationaux et internationaux, ainsi que dans la création et le développement de leur réseau de distribution, notamment sous forme de franchise.

Paul intervient en matière pré contentieuse et assure la représentation de nos clients devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre de litiges relevant notamment du droit des affaires, du droit de la concurrence et du droit de la distribution.

Paul intervient également en droit pénal des affaires.

Exemples d’Opérations

Droit économique

• Assistance et conseil d’opérateurs économiques français dans le cadre de la création, de l’organisation et du développement de leurs réseaux de distribution (franchises, licences et concessions), à la fois en France et à l’international (Masters Franchises)
• Assistance et représentation de têtes de réseaux dans le cadre de litiges avec leurs franchisés, licenciés et concessionnaires : ruptures anticipées de contrats de franchise et responsabilité contractuelle, recouvrement de créances
• Assistance et représentation de franchisés, licenciés et concessionnaires dans le cadre de litiges avec leurs têtes de réseau
• Assistance et représentation d’un groupe spécialisé dans la vente de produits et de services informatiques dans le cadre de procédures contentieuses de détournement de clientèle 
• Assistance et représentation d’un leader français de la vente de matériels informatiques et bureautiques et de services associés dans le cadre de litiges en matière de concurrence déloyale et parasitisme, et de contrefaçon de marques

Litiges commerciaux

• Assistance et défense d’un groupe spécialisé dans la vente de produits et de services informatiques dans le cadre de litiges contractuels avec sa clientèle : responsabilité du prestataire informatique en suite de la survenance d’une cyberattaque, ruptures abusives et anticipées de contrats de prestations de services, recouvrement de créances
• Assistance et défense de fabricants de matériels de réfrigération, de climatisation et de conditionnement d’air, dans le cadre de contentieux en responsabilité contractuelle (expertises amiables et judiciaires et représentation devant les juridictions)

Contrats commerciaux

• Assistance et conseil d’opérateurs économiques dans le cadre de la rédaction de leurs conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation de leurs sites internet
• Assistance et défense d’opérateurs économiques à l’occasion de litiges attenant à des mises en jeu de garanties de passif suite à des rachats de sociétés
• Assistance d’un associé et négociations dans le cadre de la création d’une société de courtage en assurance vie et de son intégration au sein d’un groupe préexistant spécialisé en courtage d’assurances dédiées aux professionnels

Droit bancaire

• Assistance et représentation d’une société spécialisée dans l’imagerie médicale victime d’une fraude au Président, dans le cadre d’une action en responsabilité à l’encontre de sa banque pour manquement à son obligation de vigilance

Expérience Professionnelle

• Piot-Mouny, Roy & Machado, Lyon, avocat collaborateur, janvier 2022 – juillet 2024
• Delsol Avocats, Lyon, stagiaire élève-avocat, mars 2021 – août 2021
• Mark & Law – Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle, Champagne-au-Mont-d’Or, stagiaire élève-avocat, juillet 2020 – janvier 2021
• Du Parc Monnet – Avocats Associés, Dijon, stagiaire, mai 2017 – août 2017
• Eurogerm SA, Saint Apollinaire, stagiaire, novembre 2017 – avril 2018

Principales publications

• LE SAVOIR-FAIRE dans tous ses états, Live Blanc, L’Express Franchise & Commerce associé, 2024

Formation

• Master 2 Droit Européen et International des Affaires, Paris I Panthéon Sorbonne, 2017
• Master 1 Droit Privé, Université de Strasbourg, 2016
• Diplôme Universitaire de Terminologie Juridique Anglaise, Université de Strasbourg, 2016
• Master 1 Droit des Affaires et Droit de l’Entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3 et Coventry University (Angleterre), 2015

Langues

• Français
• Anglais