Compliance Information Center

Au fil des ans, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de réglementations de plus en plus complexes dans un nombre de domaines en pleine expansion.

Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. Il n’y a pas d’Etat de droit sans des règles opposables à tous : une libre concurrence où les dés ne sont pas pipés, une société où la liberté et les droits de chacun sont protégés et où la corruption est combattue, dans un contexte international de plus en plus pollué par les kleptocraties et les Etats voyous.

La compliance a pris une grande importance en France depuis l’adoption de la loi Sapin 2 en 2016, qui a entendu imposer des règles éthiques en grande partie inspirées par la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Ces règles imposent aux entreprises de mettre en œuvre des dispositifs complexes de surveillance et de contrôle internes en suivant les recommandations de l’Agence Française Anticorruption créée par la loi Sapin 2. L’adoption de ces dispositifs nécessite que les entreprises établissent au préalable une cartographie des risques.

La vocation de notre Compliance Information Center est d’informer les entreprises sur les mesures et les dispositifs de conformité qu’elles doivent impérativement adopter.

Du fait de la diversité de nos domaines d’intervention et de notre culture internationale, notre cabinet est particulièrement armé pour accompagner les entreprises dans la conduite de cet important chantier.