Compliance Information Center

Au fil des ans, la gestion du risque est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui font face depuis des décennies à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de réglementations de plus en plus complexes dans un nombre de domaines en pleine expansion.

Cet enfer réglementaire est pavé de bonnes intentions. Il n’y a pas d’Etat de droit sans des règles opposables à tous : une libre concurrence où les dés ne sont pas pipés, une société où la liberté et les droits de chacun sont protégés et où la corruption est combattue, dans un contexte international de plus en plus pollué par les kleptocraties et les Etats voyous.

La compliance a pris une grande importance en France depuis l’adoption de la loi Sapin 2 en 2016, qui a entendu imposer des règles éthiques en grande partie inspirées par la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Ces règles imposent aux entreprises de mettre en œuvre des dispositifs complexes de surveillance et de contrôle internes en suivant les recommandations de l’Agence Française Anticorruption créée par la loi Sapin 2. L’adoption de ces dispositifs nécessite que les entreprises établissent au préalable une cartographie des risques.

Afin de mieux répondre aux attentes de nos clients dans ce domaine, nous avons noué un partenariat avec FCconsulting, société de conseil spécialisée en compliance, qui a accompagné plus de 50 entreprises dans leur mise en conformité Sapin 2.

L’association de notre expertise juridique à la méthodologie et aux outils de cartographie des risques développés par FCconsulting nous permet de proposer des services sur-mesure de conformité anticorruption dans le cadre d’une « offre Sapin 2 » globale, couvrant notamment

• La réalisation d’une cartographie des risques de corruption répondant aux exigences légales et facilitant les décisions opérationnelles,
• La création et la mise en place de dispositifs, de politiques et de procédures anti-corruption,
• La mise en œuvre de programmes de formation et de sensibilisation sur mesure afin de renforcer la culture de conformité au sein des équipes opérationnelles, administratives et dirigeantes,
• Un accompagnement en cas de contrôle par les autorités ou de procédure judiciaire.

De plus amples informations sur cette offre de services unique sur le marché sont disponibles sur notre page internet dédiée Offre de Services en Cartographie des Risques.